Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans le cadre du service de vente à distance America, à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.artisanatduperou.fr, avec ses clients. America se donne le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.
Si tout ou partie d’une ou plusieurs dispositions devait être déclarée non-valable, cette non-validité n’affectera pas les autres dispositions ou parties de disposition qui resteront entièrement d’application.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne proposée par America au consommateur.

Article 2 – Prix :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€ TTC) hors participation aux frais d’expédition. Nos prix sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française. Si le taux de TVA venait à changer en hausse ou en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix des produits.
America se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.
Les informations relatives à la disponibilité des produits peuvent faire l’objet de modifications et ne sont données qu’à titre indicatif.

Article 3 – Commande :
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés à compter du jour où le consommateur a passé sa commande sur le site internet : www.artisanatduperou.fr
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie de courriel au plus tard au moment de la livraison.
Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement. Délai de livraison maximum de 30 jours à compter du lendemain de réception de la commande. America se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire, PayPal ou par chèque de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. America se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les factures sont adressées impérativement jointes au colis.
Article 4 – Validation :
Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve.
Les données enregistrées par America constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par America et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 5 – Disponibilité :

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande. Elles sont
fournies à titre indicatif.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans
les meilleurs délais.
Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande par mail à l’adresse
: artisanatduperou.america@gmail.com
Les remboursements seront effectués soit par chèque.

Article 6 – Livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de passation de commande. Le
délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande uniquement.
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les
dommages dus au transporteur à la société America dans un délai 3 jours suivant la réception.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de
livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Nous rappelons que les colis voyagent aux risques et périls du destinataire. Seul le Recommandé de La Poste
couvre pour la France les risques de perte, de vol ou de destruction.

Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès d’America le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès d’America pourra être faite soit via le formulaire de contact, soit par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant toutes les informations et références nécessaires à l’identification de votre commande.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera America de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
A réception de la réclamation, America attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courriel au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.
En cas d’erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’America dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante
Artisanat du Pérou
56 rue de lalande, 31650 St-orens-de-Gameville

FRANCE
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client d’America (Artisanat du Pérou). Les frais d’envoi sont à la charge d’America, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société America en priorité par e mail : contact@artisanatduperou.com

Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à la société America, 56 rue de lalande 31650 St-orens de gameville, France . Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le
remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Artisanat du Pérou fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours par chèque bancaire établi à son ordre ou par carte bancaire.
Article 7 – Frais de port :

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage plus les coûts d’affranchissement. Ils sont fonction du nombre d’articles commandés et de la zone géographique. Si possible les articles commandés doivent être regroupé sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle. Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés en fonction du nombre
d’articles commandés, et varient en fonction du pays de destination.
Article 8 – Paiement :
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.
Sécurité des transactions
Le paiement par carte de crédit est assuré par le BNP, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet.

Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké chez le commerçant.

Article 9 – Sécurisation :
Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, America, utilise un système de paiement sécurisé avec le BNP.
America ne reçoit jamais l’autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la banque.
America ne stocke aucune information bancaire.

Article 10 – Responsabilité :
Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. America ne peut être tenu pour responsable en cas d’irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés. America ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, des retards de livraisons dus aux perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport.

Article 11 – Droit Applicable – Litiges :
Le présent contrat est soumis à la loi française et est rédigé en français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont à même de statuer.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à America pour obtenir une solution amiable.

Article 12 – Informations nominatives :
America s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses clients. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services d’America en vue du traitement des commandes.

Article 13 – Identification de la société America :

Identifiant SIRET : 480 770 577 00033
RCS TOULOUSE